L’emploi a-t-il été développé au prix de la précarisation de la société ?

Source principale de subsistance pour les individus, l’emploi est un défi majeur de nos sociétés démocratiques modernes. Face à l’apparition du chômage de masse, la socialisation des risques dans une perspective de solidarité nationale est devenue nécessaire. Comment, en effet, laisser des personnes dans le besoin alors qu’elles n’ont fait que subir les conséquences de phénomènes qui les dépassent totalement ? La précarité s’est développée tant pour les personnes en dehors de l’emploi – qui se retrouvent sans moyens de subsistance – que pour les personnes qui occupent effectivement certaines formes d’emploi, dites précaires.

La notion de précarité

La précarité est en réalité une notion polysémique. À travers le statut d’emploi, la précarité désigne l’emploi qui n’est pas durable ou stable, par opposition au CDI, « forme normale et générale de la relation de travail ». À travers une appréhension plus sociologique, le travailleur précaire désigne celui qui est placé dans une situation économique et sociale telle qu’il ne peut de façon certaine subvenir à ses besoins. Son emploi est insuffisant pour lui assurer un niveau de revenu satisfaisant de sorte qu’il est placé en situation de dépendance économique par rapport à son employeur. La précarité est alors synonyme de pauvreté.

La lutte contre la précarité est une condition de la paix sociale mais également un enjeu économique, dans la mesure où la multiplication des statuts d’emplois nuit à la visibilité des salariés et des employeurs qui peinent à se projeter dans l’avenir. Dans cette perspective, l’État doit lutter contre la précarité et les inégalités sociales et protéger les personnes vulnérables. La réduction du chômage est la condition préalable pour limiter la précarité des personnes, mais doit-on promouvoir l’emploi à tout prix ? La bataille pour l’emploi, menée par le gouvernement dans sa volonté de fluidifier le marché du travail, s’accompagne-t-elle de mesures visant à limiter le recours aux emplois précaires ? Dans la course contre le chômage, la multiplication des contrats précaires a pour objectif d’inciter les entreprises à embaucher, avec pour effet pervers d’accentuer la précarité des travailleurs dans leur emploi. S’agit-il de mesures provisoires pour favoriser l’insertion sur le marché du travail des travailleurs dans une perspective de plein emploi ? Quoi qu’il en soit, ce phénomène de précarisation de l’emploi s’est accompagné de mesures visant à limiter l’extension de la précarité des travailleurs sur le marché du travail.

Le développement de la précarité des travailleurs dans la course contre le chômage

À l’image de l’Angleterre qui a développé les contrats « O heures » et de l’Allemagne qui a créé les jobs à un euro ou les « mini-jobs » rémunérés à 400 euros mensuels, la France s’est elle aussi engagée dans une politique de diminution du coût de la main d’œuvre. La libéralisation du marché du travail, souhaitée par le gouvernement, s’est notamment traduite par la création de nombreux contrats de travail atypiques, phénomène qui touche également la forme normale du contrat de travail, à savoir le CDI.

La multiplication des contrats atypiques assortis de garanties variables pour le travailleur

Alors que le CDI constitue la « forme normale et générale » de la relation de travail et s’apparente ainsi comme la forme d’emploi « typique » en France, de nombreux contrats précaires ont émergé depuis les années 70 dans un contexte de crise économique : Contrat à Durée Déterminée (CDD), Contrat de Travail Temporaire (CTT) et Contrat à Temps Partiel (CTP) en sont des illustrations à côté du développement des formes triangulaires d’emploi.

Si le recours à ces contrats dérogatoires est fortement encadré par le législateur (renouvellement limité à 2, durée maximale fixée à 18 mois en principe, recours formalisé, etc. pour les CDD et CTT), leur nombre a explosé ces dernières années. Ainsi, selon une récente étude de l’Unedic, 69% des nouvelles embauches hors intérim prennent aujourd’hui la forme d’un CDD. La multiplication de ces contrats engendre une précarité du statut juridique du travailleur, lequel alterne nécessairement périodes d’emploi et périodes de chômage. Cette situation se répercute sur le niveau de revenu de la personne mais également sur son statut social dans la mesure où l’accès à certains droits en matière de protection sociale est conditionné à une ancienneté minimum du salarié dans l’entreprise.

Parallèlement à ce phénomène, le législateur a développé des formes originales de CDI.

L’émergence de contrats à durée indéterminée « fragiles »

Selon une étude dirigée par Rouxel (2009), 10% des CDI seraient « fragiles » et entraîneraient en ce sens une précarité de fait. Tous les CDI ne sont en effet pas gages de stabilité ou de qualité de l’emploi. Dans certains cas, le CDI est instrumentalisé par des employeurs pour attirer des candidats sur des métiers qui connaissent un fort taux de rotation de la main d’œuvre (cuisiniers par exemple). L’usage du CDI permet dans ce cadre de diminuer les coûts de rotation (absence de prime de précarité, indemnisation de licenciement faible avant un an d’ancienneté). Dans d’autres situations, le CDI peut formaliser un temps partiel subi, notamment pour les femmes (hôtesses de caisse, aides à domicile, etc).

Des CDI « originaux » ont également fait leur apparition ces dernières années. C’est ainsi que le CDI de chantier, créé initialement pour le secteur du BTP et de la construction navale, a été étendu en 2017 à tous les secteurs d’activité, laissant le soin aux partenaires sociaux de fixer par accord de branche étendu les conditions de recours à ce contrat très particulier. Si la durée d’un CDI n’est, par nature, pas connue d’avance, le terme du CDI de chantier est en revanche connu à l’avance puisque ce dernier est conclu pour la durée d’un chantier ou d’une opération. A côté de cette forme particulière de CDI existe également le CDI intermittent dans lequel le salarié alterne des périodes travaillées et non travaillées ou encore le CDI intérimaire. On assiste ainsi à l’émergence d’un phénomène de « précarisation » du CDI, entre sa forme originelle et classique d’emploi stable et ses différentes déclinaisons plus ou moins précaires.

Plus généralement, le législateur n’a eu de cesse de réduire les obstacles au licenciement. Cette volonté s’est notamment traduite par la réduction du coût du licenciement à travers le plafonnement des indemnités prud’homales. Elle s’est également matérialisée par la mise en place de nouvelles formes de rupture du contrat de travail à travers la rupture conventionnelle individuelle ou collective notamment.

S’il apparaît clairement que le gouvernement a fait le choix de favoriser le développement de contrats précaires, cette politique s’est également accompagnée d’efforts pour limiter la précarité des travailleurs sur le marché du travail.

L’encadrement de la précarité dans un effort pour concilier la compétitivité des entreprises et la sécurité des travailleurs

La précarité des travailleurs est encadrée par de nombreux dispositifs, mais ces dispositifs sont-ils suffisants pour lutter contre l’apparition d’une société précaire ?

Les moyens mis à la disposition des chômeurs et des travailleurs pour lutter contre la précarité de leur situation

Le législateur a mis à la charge de l’employeur une obligation de formation qui est double. Ce dernier doit en effet adapter le salarié à son poste de travail d’une part, et veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi d’autre part. L’employeur doit ainsi développer un plan de formation à l’échelle de son entreprise et proposer des formations à ses salariés pris individuellement, sans attendre que ces derniers en fassent la demande. Cette obligation est d’ailleurs renforcée pour les travailleurs handicapés. La mise en place d’un compte personnel de formation concourt également au maintien de l’employabilité des personnes et à la sécurisation de leurs parcours professionnels. La formation, dans le cadre professionnel, permet en théorie au salarié de rester plus longtemps dans l’emploi ou de s’insérer plus facilement après un licenciement. Par ailleurs, si les licenciements ont été d’une certaine façon facilités suite aux récentes réformes du droit du travail, il n’en demeure pas moins que ces derniers restent encadrés par le législateur, notamment dans le cadre des licenciements pour motif économique.

Le législateur sanctionne également le recours abusif aux contrats précaires, lequel peut être révélé par les représentants du personnel via l’exercice de leur droit d’alerte sociale, ou sanctionné notamment par le système de surtaxation des contrats courts dont la réintroduction en droit est actuellement débattue.

Ainsi, si les emplois atypiques se sont développés depuis ces dernières années, leur recours reste néanmoins très encadré par le législateur qui poursuit un but unique : favoriser l’insertion des personnes sur le marché du travail. L’emploi devient, dans ce cadre, le premier facteur de réduction de la précarité des personnes, laquelle précarité devient un objectif secondaire, accessoire à cette nécessité de faciliter l’insersion et le maintien des travailleurs dans l’emploi.

En effet, malgré ces dispositifs – dont la liste n’est pas exhaustive -, le législateur incite fortement les chômeurs à accepter un emploi, peu important qu’il soit ou non précaire. Cette précarité est installée volontairement pour remplacer le chômage. Ainsi, l’allocation temporaire dégressive versée dans le cadre de la convention avec le fonds national pour l’emploi est-elle subordonnée à l’acceptation par le salarié d’un nouvel emploi dans un délai d’un an à compter de la notification de son licenciement. De même, le versement d’allocations chômage nécessite la preuve d’actes positifs et répétés de recherche d’emploi de la part du chômeur qui ne doit pas non plus refuser des offres raisonnables d’emploi. Dans cette perspective, assiste-t-on au développement pérenne d’une société précaire en France ?

Vers une société précaire ?

On assiste depuis une vingtaine d’années au développement de statuts d’emplois précaires, et cette tendance semble s’accentuer. Ce phénomène s’explique dans un contexte de crise économique où le rapport de force est déséquilibré en faveur des entreprises. Si la croissance devait se relancer durablement, le rapport de force pourrait se rééquilibrer et inverser la tendance. Quoi qu’il en soit, la précarité semble s’organiser, autour de la construction d’un statut pour les travailleurs indépendants par exemple, ou à travers la mise en place des parcours emploi compétences destinés aux personnes les plus éloignées du marché du travail. La flexibilité, qui consiste notamment à privilégier un droit du travail souple pour permettre aux entreprises de s’adapter plus facilement aux impératifs conjoncturels et gagner ainsi en compétitivité, semble s’installer durablement en France, mais qu’en est-il du volet sécurité ?

Alors que la précarisation se développe en France, la doctrine et le législateur s’interrogent sur l’opportunité de décloisonner le marché du travail et rompre avec la rupture entre les insiders (CDI à temps complet) et les outsiders (toutes les formes d’emplois atypiques). Plusieurs pistes sont ainsi avancées : création d’un contrat de travail unique à droits progressifs dont la rupture par l’employeur ne nécessiterait aucune justification (économistes orthodoxes -Tyrol-) ; suppression du CDD et faculté d’insérer une clause de durée intitiale dans le contrat de travail au terme de laquelle soit le contrat se termine selon les règles applicables au licenciement, soit le contrat se poursuit en CDI (GR-PACT), etc.

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